Le droit à la déconnexion des salariés français : une première en Europe

La France est le premier pays à légiférer au sujet de la déconnexion des salariés français. Explications avec David Boéri.

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Fracne 3

La France est le premier pays à légiférer au sujet de la déconnexion des salariés Français. "Un article a été ajouté dans le Code du travail, il oblige, dès cette année, toutes les entreprises de plus de 50 salariés à négocier des règles de déconnexion. Des règles pour respecter les temps de repos et de congés sans se laisser envahir par les courriers électroniques. À défaut d'accord, c'est l'employeur qui devra élaborer une charte", explique David Boéri sur le plateau de France 3.

Aucune sanction prévue en cas de non-respect

Il n'y a pas de norme ni aucun minimum légal, c'est à chaque entreprise de trouver le bon équilibre en fonction de son activité. "C'est une obligation, mais avec une limite, la loi n'a prévu aucune sanction pour ceux qui ne respecteraient pas cette règle", conclut le journaliste.

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Un homme utilise son téléphone portable dans le métro à Paris, le 25 août 2016. (BERTRAND GUAY / AFP)