: Vidéo Comment restreindre l'accès aux sites pornographiques pour les mineurs ?

Accéder à un site pornographique pour un mineur, ça peut se faire en trois clics. Mais depuis la loi du 30 juillet 2020, l'éditeur est responsable de ses visiteurs. "C'est-à-dire qu'un mineur, il peut très bien dire : "Oui, j'ai plus de 18 ans", eh bien malgré tout et en dépit de ce mensonge, l'éditeur va rester responsable", explique Marie L'Hermite, avocate et directrice juridique de The Poken Company. Désormais, le CSA va pouvoir mettre en demeure les éditeurs de sites pour demander leur blocage auprès de leurs fournisseurs d'accès à Internet et le déréférencement sur les moteurs de recherche. C'est ce qui s'est passé le 13 décembre. Le CSA a envoyé cinq mises en demeure et leur a demandé de se conformer à la loi, donc de trouver une solution technique sous 15 jours.

Un risque de compromission des données ?

La CNIL est également partie prenante dans cette histoire. Elle a été consultée dès le mois de juin. "C'est extrêmement difficile au niveau technique de vérifier un âge sans identifier une personne et c'est là tout l'enjeu. C'est là le cadre qu'a donné la CNIL, elle a dit : je veux bien que vous puissiez vérifier un âge mais pas identifier", développe l'avocate. Il faut, en effet, prendre en compte le risque pour l'intimité de la personne.

Marie L'Hermite est directrice juridique de The Poken Company, qui utilise Yoti, un logiciel anglais d'estimation de l'âge, pour filtrer l'accès à son site de contenus pour adultes. "Yoti va faire de l'estimation de l'âge, c'est-à-dire à partir de points sur un visage et à partir de là, il va pouvoir estimer votre âge. Aucune donnée n'est conservée, tout est supprimé. Donc c'est absolument transparent. Il n'y a pas de collecte", conclut Marie L'Hermite. L'avocate souligne toutefois qu'il y a une marge d'erreur à 1,5 an pour des jeunes entre 13 et 25 ans.