Numérique : la majorité retire son amendement visant à interdire l'utilisation de VPN sur les réseaux sociaux

L'amendement porté par la majorité proposant l'interdiction de l'utilisation d'un VPN, un réseau privé virtuel, sur les réseaux sociaux a été retiré, rapporte France Inter, lundi 18 septembre. Alors que le projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique doit être examiné dans la semaine par l'Assemblée nationale, cet amendement, porté par Mounir Belhamiti, député Renaissance de Nantes, a fait polémique le week-end passé.

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Les VPN (pour "réseau privé virtuel" en français) sont des logiciels permettant de créer un lien direct entre des ordinateurs distants, et donc de sécuriser des connexions. Ce type de logiciel est utilisé notamment dans la cybersécurité, pour rendre sa connexion difficile à tracer et par des internautes cherchant à accéder à des contenus géolocalisés. L'utilisation des VPN en France est parfaitement légale tant que leur utilisation ne sert pas à des actes illicites.

Signé par plusieurs députés de la majorité et porté par Mounir Belhamiti, député Renaissance de Nantes, cet amendement visait donc "à interdire à tout utilisateur d'un réseau social de publier, de commenter ou d'interagir en utilisant un réseau privé virtuel", peut-on lire dans l'exposé sommaire de l'amendement. "Le VPN brouille la possibilité d'identification" en cas de réquisitions judiciaires. Dans le cadre d'une enquête, les autorités peuvent demander aux opérateurs des réseaux sociaux d'avoir des informations sur un utilisateur même anonyme, comme son adresse IP.

L'interdiction des VPN : un amendement qui a suscité de nombreuses réactions

D'autres amendements évoquent également le contrôle des VPN, notamment pour l'accès des mineurs à la pornographie. Mais celui de Mounir Belhamiti, est celui qui a concentré le plus de réactions dans le monde du numérique. La sphère politique a également réagi : "La tyrannie macroniste franchit une nouvelle étape, leurs députés viennent de déposer un amendement pour interdire d'utiliser un VPN (...) et après on fait la leçon à la Corée du Nord, à l'Iran, à la Russie ?", a posté sur le réseau social X Florian Philippot, président des Patriotes. Même au sein de la majorité, cet amendement a fait grincer des dents. Le député Renaissance, Eric Bothorel, a estimé que "l'interdiction des VPN, si elle était proposée, ne serait pas un renforcement de la sécurité des usagers des internets, mais au contraire un affaiblissement considérable de leur expérience sur la toile. C'est une des briques, optionnelle, de la confiance dans un réseau", a-t-il déclaré.

Contacté par France Inter, l'entourage du ministre du Numérique Jean-Noël Barrot a indiqué qu'il semblait "compliqué de remettre en question le droit des citoyens à protéger leurs données personnelles". Ce dimanche matin, dans une longue publication sur X, Mounir Belhamiti a annoncé que finalement, il ne "soumettra pas l'amendement à la discussion".