Info franceinfo L'Observatoire de la parentalité saisit le CSA pour faire bloquer six sites pornographiques auxquels les mineurs peuvent avoir accès

Les sites visés "n'ont aucun système de filtrage permettant de vérifier l'âge de l'internaute les consultant", selon cet observatoire.

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Radio France
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Une adolescente regarde des images pornographiques sur son ordinateur. Photo d'illustration. (NURPHOTO / CORBIS HISTORICAL / GETTY IMAGES)

Dans un courrier envoyé vendredi 27 novembre au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et que franceinfo a pu consulter, l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation au numérique lui demande de lancer "une procédure de blocage du référencement et de l'accès" à internet de six sites pornographiques si ceux-ci ne se mettent pas dans les quinze jours en conformité avec le droit français, en empêchant leur accès aux mineurs. "On leur a laissé quelques mois, je pense qu'on a été patients, maintenant on siffle la fin de la récréation", a déclaré sur franceinfo vendredi matin, Thomas Rohmer président de l'Observatoire.

Pour l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique, il suffit, pour accéder aux sites concernés (pornhub.com, xvideos.com, xnxx.com, xhamster.com, jacquieetmichel.net et tukif.com), de déclarer être majeur par l'intermédiaire d'un message d'avertissement du site. Ces supports sont donc susceptibles d'être poursuivis en vertu de la loi du 30 juillet 2020.

Cet observatoire se base sur l'article 23 de cette loi du 30 juillet 2020 qui autorise le CSA à mettre en demeure les sites pornographiques permettant à des mineurs d'avoir accès à leurs contenus en violation de l'article 227-24 du code pénal. Si les sites visés ne prennent pas les mesures nécessaires pour en empêcher l'accès à des mineurs dans les 15 jours, l'observatoire demande au CSA de "lancer la procédure de blocage du référencement et de l'accès à ces sites internet".

Aucun système de filtrage

Pour établir la liste des contrevenants, cette association à but non lucratif, indique qu'elle a sollicité un huissier pour dresser un constat internet. "Ce constat montrera notamment que les services sont bien accessibles en France, en français depuis une connexion française". 

Un tel constat est en mesure de démontrer également que "les sites visés n'ont aucun système de filtrage permettant de vérifier l'âge de l'internaute les consultant, soit que ce système consiste en une simple invitation à confirmer que l'internaute a bien plus de 18 ans ou qu'il accepte d'accéder à des contenus réservés aux adultes", argumente l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation à la numérique. "Dans certains pays, c'est un numéro de carte bancaire", suggère Thomas Rohmer. 

"On sait très bien qu'on n'empêchera jamais un adolescent de pouvoir avoir accès à ces sites, quel que soit le dispositif qu'on met en place, juge Thomas Rohmer. Cependant, il est important de remettre un cadre et de repréciser que l'État français ne permet pas à un enfant que ces contenus leur soient accessibles". En 2017, un sondage de l'Ifop démontrait que la moitié des adolescents âgés de 15 à 17 ans avaient déjà surfé sur un site pornographique (51%), soit une proportion en nette hausse (+14 points) en 4 ans (37% en septembre 2013).

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