Mégafichier TES : la CNIL et le conseil national du numérique auditionnés au Sénat

Après Bernard Cazeneuve, c'est au tour de ces deux institutions d'être auditionnées par le Sénat au sujet du mégafichier regroupant les données personnelles des Français.

L\'hémicycle du Sénat à Paris, le 28 octobre 2014.
L'hémicycle du Sénat à Paris, le 28 octobre 2014. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Après Bernard Cazeneuve, c'est au tour de la CNIL et au conseil national du numérique d'être auditionnés, mardi 15 novembre, par la commission des lois du Sénat au sujet du mégafichier regroupant les données personnelles des Français"Dès le 18 octobre, Philippe Bas [président Les Républicains de la commission des lois] avait saisi le ministre de l'Intérieur pour obtenir des précisions et des informations complémentaires sur la finalité et l'utilisation de ce fichier", indique l'entourage du président du Sénat, Gérard Larcher. Suivez cette audition, avec franceinfo.

 Objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, le fichier controversé, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité. Il concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Des réserves. La Cnil avait rapidement émis des critiques et le débat, à gauche et à droite, n'a cessé d'enfler, sur fond de craintes pour les libertés publiques ou face aux risques de piratage informatique. Le Conseil national du numérique (CNNum) a, quant à lui, appelé à suspendre ce "fichier monstre".

 Pour éteindre la polémique, le gouvernement a fait, jeudi 10 novembre, des concessions sur le mégafichier, annonçant que les usagers pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales. Le gouvernement a aussi décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après "avis conforme" de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Ansssi). Enfin, il "s'engage à fournir tous les éléments pertinents au Parlement" pour un "suivi en continu de ce traitement de données", et à "fournir le retour d'expérience" du test du fichier "actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne".

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #MEGAFICHIER

18h16 : Au Sénat, l'audition sur le mégafichier est terminée. Voici les derniers échanges sur ce projet destiné à regrouper certaines données personnelles des Français, grâce à notre journaliste sur place, Camille Adaoust.

17h35 : Retournons au Sénat, où plusieurs intervenants sont auditionnés pour évoquer le projet de mégafichier, destiné à regrouper certaines données personnelles des Français. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, insiste sur les risques liés à une telle base de données.

11h14 : Il s'est aussi défendu d'avoir voulu que le décret créant ce fichier passe inaperçu en le publiant un jour férié.

11h13 : L'audition de Bernard Cazeneuve au Sénat est terminée. Le ministre de l'Intérieur a reconnu que le débat sur le fichier regroupant les données personnelles des Français aurait dû avoir lieu "en amont". "Dès lors qu'il est souhaité nous l'organisons", assure le ministre de l'Intérieur, qui participera au débat sur le sujet en séance à l'Assemblée cet après-midi.

10h38 : Finalement, les empreintes seront bien toutes collectées. C'est au transfert de ces empreintes dans la base de données que l'on pourra s'opposer.

10h32 : Jeudi dernier, le gouvernement assurait que les usagers qui le souhaitent pourraient s'opposer à ce que leurs empreintes figurent dans le fichier regroupant les données de carte d'identité et de passeport de tous les Français. Mais ce matin, devant le Sénat, Bernard Cazeneuve est en partie revenu sur cet engagement, ou l'a en tout cas précisé.

09h55 : L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information va examiner le projet de fichier TES. Auditionné au Sénat, Bernard Cazeneuve annonce que le rapport de l'Anssi sera rendu public.

09h17 : Notre journaliste Camille Adaoust est sur place pour suivre cette audition, qui sera suivie, cet après-midi, d'un débat public à l'Assemblée nationale. En attendant, vous pouvez relire notre article pour comprendre en quoi consiste ce fichier, et pourquoi il fait débat.

09h17 : Le nouveau fichier TES, où seront conservées les données de la carte d'identité et du passeport de tous les Français, n'en finit pas de faire débat. Ce matin, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve est auditionné par la commission des lois du Sénat. Celle-ci veut "obtenir des précisions et des informations complémentaires sur la finalité et l'utilisation de ce fichier".