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Réseaux sociaux : les députés votent un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans

En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé une obligation pour les plateformes de vérifier l'âge des utilisateurs et de recueillir l'accord des parents des mineurs de moins de 15 ans.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Des adolescents utilisent leurs smartphones, le 27 juin 2022, à Marseille (Bouches-du-Rhône). (NICOLAS TUCAT / AFP)

Les députés veulent restreindre l'accès des enfants aux réseaux sociaux. L'Assemblée nationale a voté, jeudi 2 mars, en première lecture, l'instauration d'une obligation pour les plateformes comme TikTok ou Snapchat de vérifier l'âge de leurs utilisateurs. L'accord des parents sera indispensable pour l'inscription d'enfants de moins de 15 ans, avec des sanctions à la clé en cas de manquements, selon ce texte, qui doit désormais être examiné au Sénat.

La "majorité numérique" à 15 ans à laquelle se réfère le texte n'est pas nouvelle : elle a été introduite en France en 2018. Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n'a pas eu d'impact en termes d'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Une amende d'1% du chiffre d'affaires ?

Pour y remédier, le cœur du texte voté jeudi instaure l'obligation pour les réseaux sociaux "de mettre en place une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans, "solution" qui devra être certifiée par les autorités. En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l'entreprise, allant jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires mondial.

Le texte donne aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Une contrainte a été ajoutée par amendement, précisant que les parents ne pourraient pas donner leur accord pour l'inscription d'enfants de moins de 13 ans, sauf pour des "plateformes labellisées".

Sur les réseaux sociaux, la première inscription "intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents", selon des données de la Cnil citées par les députés.

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