Le CSA se dote d'une "direction des plateformes en ligne" pour réguler les réseaux sociaux, moteurs de recherches et sites de partage de vidéos

La loi contre la manipulation de l'information, adoptée fin 2018 pour endiguer la diffusion de fausses nouvelles durant les campagnes électorales, a confié au CSA de nouvelles compétences. 

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France Télévisions
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Le logo du conseil supérieur de l'audiovisuel, à Paris, le 5 mars 2012.  (THOMAS SAMSON / AFP)

Face aux "profondes mutations" rencontrées par le paysage audiovisuel et numérique français, le CSA s'adapte. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé, mercredi 17 février, s'être doté d'une "direction des plateformes en ligne" chargée de la régulation d'acteurs tels que les réseaux sociaux, moteurs de recherches et autres plateformes de partage de vidéos. Dans son communiqué, le CSA explique être en effet amené à intervenir sur des "problématiques nouvelles" comme la désinformation sur les réseaux sociaux. Cette "direction des plateformes en ligne" sera dirigée par Lucile Petit, qui pilotait déjà "l'équipe projet" constituée fin 2019 par le CSA dans le cadre de la lutte contre la désinformation.

La loi contre la manipulation de l'information, adoptée fin 2018 pour endiguer la diffusion de fausses nouvelles ou infox durant les campagnes électorales, a notamment confié au CSA de nouvelles compétences en la matière. Le gendarme de l'audiovisuel est ainsi chargé de veiller à l'application des règles imposées par cette loi aux plateformes en ligne, qui doivent notamment mettre en place des dispositifs de signalement, et auxquelles il peut adresser des recommandations.

Des prérogatives élargies

La loi Avia a également placé sous son égide un observatoire de la haine en ligne, lancé en juillet et chargé d'assurer le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus haineux, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs. Toutes "ces compétences pourraient être confortées par le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en cours de discussion au Parlement", souligne le CSA. Et "à terme, par la mise en œuvre du Digital services Act présenté récemment par la Commission européenne", qui fixe des obligations aux grandes plateformes en matière de modération des contenus.

Autre adaptation, la "direction des médias télévisuels" est renommée "direction de la télévision et de la vidéo à la demande", alors que les plateformes comme Netflix seront bientôt obligées de contribuer au financement de la création française et de signer des conventions avec le CSA. La "direction des médias radio" devient la "direction de la radio et de l'audio numérique".

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