VIDEO. "Tout ce qui est interdit dans l'espace physique sera aussi interdit dans l'espace online", annonce le commissaire européen Thierry Breton

Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, notamment chargé du numérique, revient sur France Inter sur les Digital Market Act et Digital Services Act qui seront officiellement présentés mardi.

FRANCE INTER / RADIO FRANCE

"Tout ce qui est interdit dans l'espace physique sera aussi interdit dans l'espace online", a déclaré lundi 14 décembre sur France Inter Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, notamment chargé du numérique. Il présentait son projet de législation européenne qui doit imposer des règles plus strictes aux géants du numérique.

Le Digital Market Act et le Digital Services Act vont être officiellement présentés mardi. "Il s'agit de la régulation, de l'organisation de notre espace numérique, c'est l'espace dans lequel on télétravaille, dans lequel on a des contacts à travers les réseaux sociaux, explique le commissaire européen. Aujourd'hui, ces espaces sont souvent des espaces de non-droit. "

La philosophie va être très simple : tout ce qui est autorisé dans l'espace physique doit l'être dans l'espace dans le monde de l'internet. En revanche, tout ce qui est interdit dans l'espace physique sera aussi interdit dans l'espace online.

Thierry Breton

à France Inter

La nouvelle réglementation visera les géants du numérique qui devront appliquer les lois en vigueur dans l'Union européenne, notamment les lois sur le terrorisme, sur la pédopornographie, sur les propos haineux et sur les produits contrefaits. "On demande, poursuit Thierry Breton, que si jamais il y a des messages qui font l'apologie du terrorisme, en moins d'une heure, ils doivent être retirés."

La réglementation concernera une dizaine d'entreprises

Les plateformes devront prouver qu'elles mettent en place des moyens, notamment humains, pour faire respecter les règles. Cette réglementation concernera une dizaine d'entreprises, désignées comme des "acteurs systémiques" par Thierry Breton. "Jusqu'à présent, c'étaient les règles de la concurrence qui s'appliquaient", explique le commissaire européen mais elle s'appliquait a posteriori.

"Il faut des années et ensuite des années, jusqu'à cinq ans, c'est l'éternité, indique le commissaire européen. Ce que j'ai voulu, et c'est une première, c'est que nous ayons des règles ex-ante, c'est-à-dire que pour venir sur notre marché intérieur, il faudra désormais respecter des règles extrêmement strictes." Si ces règles ne sont pas appliquées, "il y aura des sanctions", et "si de façon répétée, on ne suit pas toutes les règles, on pourra aller jusqu'au démantèlement", prévient Thierry Breton.

Thierry Breton, le 14 décembre 2020, sur France Inter.
Thierry Breton, le 14 décembre 2020, sur France Inter. (FRANCE INTER / RADIO FRANCE)