VIDEO. Conditions générales de vente : plus transparentes et concises, vraiment ?

Sur Internet, quand on s’inscrit sur les réseau sociaux, lorsqu’on prend un abonnement téléphonique, ou que l’on achète un billet d’avion. On coche une case pour accepter les conditions générales. En version imprimée, on comprend mieux pourquoi personne ne les lit. A l’oeil du 20H, nous avons essayé de les lire. Un conseil, si vous voulez faire comme nous, prenez plusieurs jours de congés.

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Depuis quelques semaines, nous recevons tous des mails pour mettre à jour les conditions générales des services qu’on utilise. Les entreprises appliquent le RGPD. Un règlement européen sur la protection des données qui précise : “Le principe de transparence exige que toute information adressée au public (...) soit concise, aisément accessible et facile à comprendre”  

154 pages et 4 heures pour lire les conditions d'utilisation de Facebook 

Prenons les conditions générales de Facebook. Imprimées et mises bout à bout, cela fait au moins 154 pages ! ll nous a fallu 4 heures pour tout lire. Pour la concision, c’est raté !  

Et la transparence ? Facebook conserve toutes nos données, ça c’est écrit clairement. Photos, messages, et même notre position actuelle. Ces données, Facebook les partage avec des entreprises. Mais qui sont-elles précisément ? Mystère. Nous avons contacté Facebook, la multinationale n’avait pas le temps de nous répondre.  

“Pour l’instant ce qu’on voit dans la mise en application ne va pas assez loin, n’est pas à la hauteur de ce qu’on a porté au niveau européen. Parfois, on dirait qu’il faudrait un master en droit pour comprendre ces nouvelles conditions d’utilisation”, regrette Paula Forteza, députée LREM et spécialste de la protection des données.

“C’est écrit en caractères vraiment minuscules, moins de 3 millimètres, c’est scandaleux" 

Un master en droit, et parfois une bonne loupe ! C’est ce qu’il faut pour lire les conditions d’abonnement et d’utilisation de SFR. Impossible à déchiffrer. A tel point qu’UFC Que Choisir, association de défense des consommateurs a porté l’affaire en justice. “C’est écrit en caractère vraiment minuscule, c’est-à-dire à moins de 3 millimètres, c’est scandaleux, dans la mesure où on sait parfaitement que le consommateur ne va pas prendre le temps d’étudier les conditions”, s’insurge Véronique Louis Arcène, chargée de mission à Ufc Que Choisir.

L’association a eu gain de cause. Ces conditions de vente de SFR versions 2012 à 2015 ont été jugées illicites par le tribunal “en raison du caractère illisible de leur typographie”. SFR a été condamnée à verser à l’association 20 000 euros de dommages et intérêts. Contactée, l’entreprise affirme que ses conditions générales seront plus claires dès demain. Et moins longues aussi ?        

Oeil du 20H 
Oeil du 20H  (OEIL DU 20 heures)