Le Sénat rejette les propositions de loi sur les "fake news" sans même discuter des textes

Les sénateurs ont adopté deux motions de rejet avant même le début des débats, les justifiant par les doutes sur l'efficacité de ces lois et les risques d'atteinte à la liberté de communication.

L\'hemicycle du Sénat lors de l\'ouverture de la session ordinaire 2017-2018, le 2 octobre 2017.
L'hemicycle du Sénat lors de l'ouverture de la session ordinaire 2017-2018, le 2 octobre 2017. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Pour les sénateurs, il n'y avait "pas lieu de délibérer". Jeudi 26 juillet, ils ont rejeté, sans discuter du texte, les deux propositions de loi très controversées destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale. En préalable à la discussion générale en séance, les sénateurs ont adopté deux motions de rejet.

Ces deux textes, une loi ordinaire et une loi organique, avaient été adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale par la majorité La République en marche (LREM), au début du mois. Le texte va désormais revenir à l'Assemblée.

Le rapporteur de la commission des lois du Sénat, Christophe-André Frassa (LR), a justifié ce rejet par les doutes "sur l'efficacité des dispositions proposées" et les "risques d'une atteinte disproportionnée à la liberté de communication". Les motions de rejet ont été adoptées à respectivement 288 et 287 voix pour et 31 contre.

Des dispositions critiquées

Ces lois visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles imposent aussi aux plateformes numériques des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l'influence de cet État", et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, "dont le fonctionnement régulier de ses institutions".

Ces lois sur les fausses nouvelles ont vocation à entrer en vigueur avant les élections européennes de mai 2019.