Le Parlement adopte définitivement la taxe sur les géants du numérique

Cette taxe vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

Les logos des quatre entreprises qui composent l\'acronyme Gafa : Google, Amazon, Facebook et Apple.
Les logos des quatre entreprises qui composent l'acronyme Gafa : Google, Amazon, Facebook et Apple. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 11 juillet, l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique. Le texte a été adopté par un ultime vote à main levée au Sénat. La taxe devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa), ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo. Cette taxe devrait rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

La "taxe Gafa à la française" s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

"Des accords plutôt que des menaces"

"La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales", a déclaré le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avant le vote ultime du Parlement. "Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE", a-t-il poursuivi.

"Nous aurons d'ici dix jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces", a également lancé le ministre de l'Economie.