Le gouvernement présentera en février une loi pour taxer davantage les géants du numérique

Le ministre de l'Economie évoque un "enjeu majeur du XXIe siècle" et une "question de justice et d'efficacité". Un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe qui touchera "dès cette année" les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté "en Conseil des ministres d'ici à fin février", a annoncé Bruno Le Maire dans un entretien au Journal du dimanche paru dimanche 20 janvier.

Ce projet qui vise particulièrement les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué le ministre, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France". "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il ajouté.

"La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros", a-t-il poursuivi.

Paris croit encore à un accord européen sur le sujet

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, Bruno Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

"Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars. A quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions", a-t-il expliqué.

L'Irlande, dont la fiscalité avantageuse séduit de nombreux géants du numérique, mais également le Danemark et la Suède, se sont déjà clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d'affaires des géants du numérique. Pour sa part, l'Allemagne ne voit pas non plus ce projet d'un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.