La taxe numérique française "discriminatoire", dénoncent Google, Facebook, Amazon

La loi française, promulguée le 11 juillet, crée un impôt sur le chiffre d'affaires réalisé par ces grandes entreprises l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux Etats-Unis.

Les bureaux d\'Amazon à Toronto (Canada), le 2 août 2019. 
Les bureaux d'Amazon à Toronto (Canada), le 2 août 2019.  (DAVID HIMBERT / HANS LUCAS / AFP)

Les représentants d'Amazon, de Facebook, de Google et d'autres leaders de l'internet se sont élevés collectivement lundi 19 août, lors d'auditions à Washington, contre la taxation française des groupes numériques, dénonçant rétroactivité, discrimination et double imposition.

"Précédent troublant", "impôt discriminatoire", "rupture brutale de règles longuement établies" : des responsables des grands groupes dits "Gafa" ont donné de la voix dans le cadre d'une enquête ouverte par les services du représentant américain au Commerce (USTR). Cette investigation a été lancée après la décision française d'imposer ces géants du numérique, en vue de possibles représailles. Le président Donald Trump a notamment menacé de taxer les importations de vin français.

La loi française, promulguée le 11 juillet, crée un impôt sur le chiffre d'affaires réalisé par ces grandes entreprises de l'internet dans l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux Etats-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice. Une trentaine de groupes réalisant au moins 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et 750 millions d'euros dans le monde devront s'acquitter de cet impôt. Ce sont en premier lieu les leaders américains et mondiaux du secteur.

Un taxation rétroactive qui soulève des protestations

Chez Amazon, dont la France représente le deuxième marché européen pour le commerce électronique, on dénonce la "double taxation". Peter Hiltz, directeur de la planification fiscale auprès du géant de la distribution en ligne, cite le cas typique, selon lui, du voyageur américain en France qui surfe et achète sur le site d'Amazon US. "Sa transaction sera taxée en France, mais aussi aux Etats-Unis au niveau du bénéfice", argumente-t-il.

La rétroactivité de la loi adoptée par Paris, qui va appliquer ce nouvel impôt depuis le début de l'exercice 2019, soulève aussi des protestations. "On n'a jamais vu d'impôt rétroactif", s'insurge Alan Lee, de Facebook, qui se plaint comme les autres représentants d'un manque de "directives" pour appliquer la loi.

Aucun des responsables de ces grands groupes ne pouvait dire à ce stade quel volume de leur chiffre d'affaires serait donc imposé.