Gafam : trois questions sur le plan de l'Union européenne pour dompter les géants du numérique

L'Union européenne présente mardi 15 décembre son plan pour imposer ses règles aux géants du numérique accusés d'abuser de leur pouvoir sans assumer leurs responsabilités. Les Gafam (Google Amazon Facebook Apple Microsoft) sont clairement dans le collimateur. 

Après des années à courir après les infractions dans les procédures interminables du droit européen de la concurrence, Bruxelles veut changer de braquet pour aller vite et agir en amont, avant que des dérives soient constatées.  

De quoi s’agit-il ?  

Clairement, il s’agit de mettre en place de nouvelles règles européennes pour faire face aux géants du numérique, à ces acteurs que la Commission qualifie de "systémiques". L’UE entend mettre de l’ordre dans ce qu’elle appelle le "Far West du numérique" avec un projet qui tient en deux textes :

Le Règlement sur les services numériques ("Digital Services Act" ou DSA) qui consiste en une mise à jour de la directive ecommerce qui date de l’an 2000, c’est-à-dire l’époque où Google avait deux ans. Elle concerne les contenus, la haine en ligne, la désinformation…

Le Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act" ou DMA). Ce texte concerne le fléau du marché des contrefaçons et des produits dangereux et le respect de la concurrence. Par exemple pour contrer Google, accusé de paramétrer son algorithme pour qu’il privilégie ses propres services au détriment des services concurrents.

Que prévoit concrètement ce plan ?  

L’Union européenne entend imposer de nouvelles règles du jeu et des sanctions en cas de manquements. En clair, elle veut frapper les Gafa au porte-monnaie. Par exemple, en matière de contenus illégaux, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires et jusqu'à 10% pour les infractions aux règles de la concurrence.  

L’Europe n’a pas peur non plus de parler de démantèlement ou en tout cas de scission de services, comme par exemple, demander à Google ou à Facebook de séparer certaines activités.  

Qu’en attendre réellement ?

Déjà, il faudra que ces deux projets soient adoptés et ça va prendre du temps. On parle d’une à trois années de négociation, entre le Parlement européen et les États membres. Cela dit, ces nouvelles dispositions interviennent dans un contexte favorable (en tout cas favorable pour l’Europe, pas pour les Gafam) puisqu'aux États-Unis aussi l’étau se resserre autour de ces géants systémiques. Des procédures judiciaires ont été récemment lancées contre Google et Facebook, qui sont accusés d'abuser de leurs positions dominantes.