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Évasion fiscale : le plan européen contre les géants du net

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Évasion fiscale : le plan européen contre les géants du net
France 3
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Face aux mastodontes de l'internet que sont entre autres Facebook, Amazon et Google, regroupés sous l'appellation GAFA, les États ont du mal à faire la loi. L'UE doit annoncer mardi 20 mars une taxe. 

La Commission de Bruxelles est déterminée à taxer les géants du numérique, soit près de 150 entreprises européennes, asiatiques et surtout américaines, comme Google et Apple. Un impôt qui portera sur l'activité de ces sociétés. Le seuil retenu est de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, et le taux prévu varie entre 2 et 5%, car le manque à gagner pour les États se chiffre en milliards d'euros de recettes fiscales.

L'unanimité prévaut en matière de fiscalité

Mardi, Pierre Moscovici, commissaire européen chargé de la fiscalité, proposera donc son nouveau dispositif aux grands argentiers du G20. Pour éviter d'irriter Washington, il veut déminer le débat : "Je voudrais dissiper toute idée fausse selon laquelle ces propositions visent les entreprises de technologies américaines (...) Je peux vous assurer que nous ne ciblons aucune entreprise individuelle, ni aucune nationalité". Mais les Européens ne sont pas toujours sur la même ligne. Plusieurs pays comme l'Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas freinent des quatre fers. Or, dans le domaine de la fiscalité, c'est la règle de l'unanimité qui prévaut. Le sommet européen de jeudi pourrait donc être mouvementé.

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