Après l'Assemblée, le Sénat vote à son tour l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique

Cette taxe, portée par le gouvernement, vise notamment les "Gafa", c'est-à-dire Google, Amazon, Facebook et Apple.

L\'hémicycle du Sénat, à Paris, le 10 janvier 2019.
L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 10 janvier 2019. (ERIC BERACASSAT / AFP)

Le Sénat, à majorité de droite, a voté en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 mai, un mois après l'Assemblée nationale. Portée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, elle est souvent appelée "taxe Gafa", acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple, mais s'appliquerait plus largement à une trentaine d'entreprises.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire. Au Sénat, il a été adopté à main levée à 181 voix pour, 4 voix contre et 158 abstensions.

Les sénateurs votent sa disparition dès 2022

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français", et toucher les entreprises dont le chiffre d'affaires lié à des activités numériques dépasse 750 millions d'euros dans le monde, dont au moins 25 millions pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Cela concernerait une trentaine de groupes, comme Meetic, Amazon, Airbnb ou Instagram.

Le texte créerait une imposition à hauteur de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé par ces entreprises en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. La taxe doit rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

Les sénateurs ont adopté des amendements précisant le champ d'application et les modalités techniques de la taxe, mais surtout ajouté un caractère "temporaire" à cette taxe, prévoyant sa disparition au 1er janvier 2022, ce qui n'était pas prévu dans la version adoptée par l'Assemblée nationale.

En revanche, Bruno Le Maire s'est à nouveau engagé à retirer cette taxe "dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE" pour créer un dispositif similaire à l'échelle internationale. Il espère que cette mesure française, largement inspirée d'un projet européen qui n'avait pas abouti en raison des réticences de certains Etats membres, servira de "levier" dans les négociations.