Cet article date de plus de dix ans.

Numericable a porté plainte contre France Télécom et réclame 3,1 milliards d'euros de dommages et intérêts

Le différend porte sur l'utilisation des fourreaux par lesquels transite la fibre optique. Les plaintes du câblo-opérateur français datent d'octobre 2010. Elles ont été déposées devant le tribunal de commerce de Paris et devant la chambre de commerce internationale de Paris.France Télécom les estime sans fondement.
Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min.
Le déploiement de la fibre optique en France demande des investissements se comptant en milliards d'euros (AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS)

Le différend porte sur l'utilisation des fourreaux par lesquels transite la fibre optique. Les plaintes du câblo-opérateur français datent d'octobre 2010. Elles ont été déposées devant le tribunal de commerce de Paris et devant la chambre de commerce internationale de Paris.

France Télécom les estime sans fondement.

L'opérateur historique a précisé qu'il allait "demander aux juridictions saisies de condamner les deux sociétés de Numericable (à l'origine des plaintes) pour procédure abusive".

Au coeur du problème: l'installation de fibre optique qui permet l'internet à très haut débit. Elle est placée dans des fourreaux de France Télécom utilisés par Numericable dans le cadre de "plans câble" agréés dans deux contrats datant de 1999 et 2001.

Des modifications validées par l'Arcep, se défend France Télécom
France Télécom reconnaît avoir modifié dans ces contrats certaines modalités d'intervention opérationnelle "à des fins de rationalisation des procédures d'accès au génie civil de France Télécom en accord avec le régulateur". Des modifications contractuelles ont été soumises et approuvées par le régulateur du secteur des télécoms Arcep en novembre 2010, a fait valoir l'opérateur.

Alors que Numericable affirmait dans ce cadre que l'opérateur historique cherchait à gêner la concurrence dans le déploiement de la fibre optique en France- qui demande des investissements se comptant en milliards d'euros-, l'Arcep a au contraire considéré que les modifications étaient "équitables" car elles permettaient surtout d'harmoniser les procédés.

L'Arcep a jugé que par ce biais, Numericable respecterait les procédures d'installation de la fibre "s'imposant à l'ensemble des opérateurs", dans la décision consultée par l'AFP.

"Les modifications demandées permettront en outre de garantir à l'ensemble des opérateurs, qui désormais installent et maintiennent sur les mêmes zones des réseaux de fibre optique dans le génie civil de France Télécom, y compris donc les sociétés Numericable , (...) la pérennité et l'effectivité de leurs droits d'accès", avait souligné l'Arcep dans sa décision.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Tech / Web

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.