Droits voisins : la justice française valide l'obligation pour Google de négocier avec la presse

La France est le premier pays à avoir appliqué cette législation européenne.

Les bureaux de Google à New York, le 30 juillet 2020. 
Les bureaux de Google à New York, le 30 juillet 2020.  (JOHN NACION / NURPHOTO / AFP)

La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer "une négociation de bonne foi" à Google avec les éditeurs de la presse française sur la question des droits voisins, selon l'arrêt consulté jeudi 8 octobre par l'AFP. "La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique", a indiqué de son côté la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, dans un tweet.

La décision de la cour d'appel de Paris va être regardée de près par d'autres pays. La France est le premier membre de l'UE à avoir appliqué cette législation européenne. Elle prévoit une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne, mais Google avait refusé d'emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

Négociations en cours

Le 9 avril, l'Autorité de la concurrence, saisie par des éditeurs de presse, dont l'AFP, avait enjoint à Google de négocier "de bonne foi" sur ces droits voisins. Google avait alors simultanément contesté et appliqué la décision. Le géant américain avait saisi la cour d'appel de Paris pour obtenir son invalidation, tout en ouvrant des discussions avec l'Alliance de la presse d'information générale (l'APIG, qui regroupe notamment les quotidiens nationaux et régionaux), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, et l'AFP.

Mercredi soir, Google a annoncé qu'il était "proche d'un accord" avec l'APIG. Le géant américain a fait savoir qu'il espérait parvenir également à un accord avec les deux autres parties. Google, à l'image d'autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d'utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu'il en tire.