Droits voisins : Google dit être proche d'un accord avec la presse quotidienne française

En avril dernier, une décision avait imposé au géant du web un délai de trois mois pour établir des négociations avec les éditeurs de presse et proposer "effectivement" une rémunération pour l'affichage des contenus protégés par la nouvelle législation des droits voisins.

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Une photo prise le 28 août 2019 montre l'application du logo Google sur un smartphone.  (DENIS CHARLET / AFP)

Vers la fin du conflit entre Google et la presse française ? Le géant américain a annoncé mercredi 7 octobre être proche d'un accord avec l'alliance française de la presse d'information générale (APIG) sur l'épineuse question des "droits voisins", à la veille d'une décision judiciaire sur le sujet. "Ces dernières semaines ont permis de clarifier de nombreux points et de confirmer que Google acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse", a indiqué Pierre Louette, patron du groupe Les Echos-Le Parisien et négociateur pour la presse généraliste, dans un communiqué.

De son côté, le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, s'est félicité de "'l'avancée de négociations menées ces derniers mois avec les éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin". "Nous voulons soutenir le journalisme et assurer la continuité de l'accès au plus grand nombre à un contenu de qualité", a-t-il ajouté.

Décision de la cour d'appel de Paris attendue

Google et une grande partie de la presse française sont en conflit sur la manière d'appliquer la législation européenne dite des "droits voisins", qui doit permettre de rémunérer les éditeurs de presse lorsque Google utilise leurs contenus sur ses pages, notamment pour son service d'actualité Google News. Google refusait jusqu'à maintenant de payer ces droits voisins, et les éditeurs de presse l'accusaient de ne pas respecter la loi française et européenne.

L'annonce de Google survient à la veille d'une décision de la cour d'appel de Paris liée au dossier. Elle doit dire si l'Autorité de la concurrence avait eu raison d'imposer en avril dernier au géant internet américain de négocier sur les droits voisins avec les éditeurs de presse qui le souhaitaient.

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