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Des parlementaires proposent d'adosser à la Constitution une "Charte du numérique"

Cette charte prévoit notamment que "la loi garantit à toute personne un droit d'accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination".

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France Télévisions
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L'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, à Paris, le 20 juin 2018.  (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Ils planchent depuis fin mai sur ce projet. Des parlementaires de tous bords ont proposé, vendredi 22 juin, d'adosser à la Constitution une "Charte du numérique", à l'instar de la Charte de l'environnement adoptée en 2004-2005.

Ces 19 élus, la députée Paula Forteza (LREM) et le sénateur Christophe-André Frassa (LR) en tête, travaillent depuis fin mai au sein d'un groupe de travail sur les droits et libertés à l'ère du numérique, à la demande des présidents des deux chambres en vue de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron.

"Le principe de neutralité"

Dans leurs conclusions transmises à la presse, figure cette "Charte du numérique" en sept articles, qui stipulent notamment que "la loi garantit à toute personne un droit d'accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination", et que les réseaux numériques "respectent le principe de neutralité qui implique un trafic libre et l'égalité de traitement".

Cette Charte vise aussi à garantir "la protection des données à caractère personnel" ainsi que l'accès aux documents publics.

Amendements au projet de loi constitutionnelle

S'ils ont dit leur "préférence" pour cette charte, les parlementaires (y compris MoDem, PS, LFI, PCF, EELV, UDI-Agir...) ont soumis également l'idée d'un ajout à l'article 4 de la Constitution pour "reconnaître le rôle du numérique dans l'expression démocratique", ou d'un complément à l'article 34 pour élargir le domaine de la loi à certains enjeux liés au numérique.

Les propositions du groupe de travail pourraient être reprises sous forme d'amendements au projet de loi constitutionnelle, examiné la semaine prochaine en commission à l'Assemblée, les deuxième et troisième semaines de juillet dans l'hémicycle, puis au Sénat à la rentrée.

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