Apple et un fournisseur condamnés à verser un milliard de dollars à une université pour violations de brevets

Le plaignant était l'Institut de technologie de Californie (Caltech, à Pasadena), qui accusait ces deux entreprises d'avoir enfreint plusieurs brevets déposés par ses chercheurs sur la transmission par wifi.

Le logo d\'Apple sur un magasin du groupe, à New York, le 19 septembre 2019.
Le logo d'Apple sur un magasin du groupe, à New York, le 19 septembre 2019. (JOHANNES EISELE / AFP)

Il s'agit de l'un des jugements les plus sévères jamais prononcés dans une affaire de violations de brevets. Le géant Apple et le fournisseur Broadcom ont été condamnés, mercredi 29 janvier, à Los Angeles à verser 1,1 milliard de dollars d'indemnités à une université californienne.

Le plaignant était l'Institut de technologie de Californie (Caltech, à Pasadena), qui accusait ces deux entreprises d'avoir enfreint plusieurs brevets déposés par ses chercheurs sur la transmission par wifi (internet sans fil). Le jury a condamné Apple à lui payer 837 millions de dollars (760 millions d'euros), et le fabriquant de semi-conducteurs Broadcom 270 millions de dollars (245 millions d'euros).

Caltech, université prestigieuse de la région de Los Angeles, avait entamé des poursuites en 2016. Selon ce plaignant, les produits Apple, comme les iPhone, tablettes iPad ou ordinateurs Mac, renfermaient des composants électroniques fabriqués par Broadcom qui copiaient des technologies brevetées.

Les deux groupes condamnés vont faire appel

Apple et Broadcom ont déjà indiqué qu'ils envisageaient de faire appel. D'après les documents soumis au tribunal de Los Angeles, les deux industriels ont repoussé les demandes de dédommagement de Caltech, affirmant qu'elles étaient "uniquement fondées sur la présence de microprocesseurs Broadcom violant prétendument [des brevets] dans les iPhones, Mac et autres appareils Apple". "Broadcom fabrique les puces mises en cause, alors qu'Apple n'est qu'un tiers qui utilise indirectement en aval ces puces", poursuit le document.

Broadcom était au cœur du procès, car c'est lui qui a emprunté les technologies protégées. Mais Apple, l'un de ses principaux clients, a été lourdement pénalisé par un tribunal qui a estimé qu'il avait très largement bénéficié du délit, en vendant ses produits pour des milliards de dollars.