Taxation : 136 pays signent un accord pour taxer les grandes entreprises

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136 pays signent un accord pour taxer les grandes entreprises
Article rédigé par
M.Damoy, G.De Florival, M.Hauvile - France 3
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Le vendredi 9 octobre, 136 pays ont signé un accord pour imposer un taux d’imposition d’au moins 15% aux grosses entreprises.

Cet accord de taxation des grosses entreprises a été salué par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire : "C’est une excellente nouvelle. C’est un point final à quatre années intenses dans lesquelles la France a joué de bout en bout les premiers rôles". Un projet amorcé en 2016, mais mis de côté par l’administration Trump. L’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche a tout accéléré.

Une taxe sur les superprofits pour les entreprises concernées ?

Cette réforme s'appliquera à toute entreprise réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette taxe devrait rapporter près de 130 milliards aux États. Selon l’OCDE, il s’agit d’une mesure pour atteindre l’équité fiscale. La France devrait récupérer 5,9 milliards d’euros par an. Désormais l’Irlande, siège d'Apple, devra verser une partie de l’argent à tous les pays où la marque est commercialisée. Le texte doit encore être ratifié par tous les États et ne devrait pas entrer en vigueur avant 2023. 

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