Xavier Darcos a lancé une consultation

Le ministre du Travail a entamé vendredi une consultation sur la majoration du droit à la retraite des mères de famille

Xavier Darcos
Xavier Darcos (© France 2)
Le ministre du Travail a entamé vendredi une consultation sur la majoration du droit à la retraite des mères de familleLe ministre du Travail a entamé vendredi une consultation sur la majoration du droit à la retraite des mères de famille

Une majoration contestée par une récente jurisprudence de la Cour de cassation pour laquelle ce droit doit aussi bénéficier aux pères.

Pour évoquer cette "question compliquée", Xavier Darcos a d'abord reçu la CFE-CGC (cadres), dont l'une des dirigeantes, Danièle Karniewicz, préside la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

Une première piste à l'étude


A l'issue de l'entretien, cette dernière a expliqué que selon une piste à l'étude, "notamment à la Cnav", "il faudrait découper les deux ans de validation d'assurance pour les mères".

"Une partie réservée à la mère ne serait pas sujette à discrimination, parce que liée à l'accouchement. Elle pourrait être d'un an, si cette durée n'est pas jugée discriminatoire", a-t-elle poursuivi. "La deuxième partie, fixée pour l'instant à une année, serait ouverte au père ou à la mère, au titre de l'éducation des enfants", a-t-elle expliqué. "C'est aux parents de choisir, ou bien on pourrait mettre cette partie là sous condition, comme avoir interrompu une partie de son activité pour élever l'enfant", a-t-elle ajouté.

La semaine prochaine, le ministre du Travail écoutera aussi les points de vue des autres syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
Xavier Darcos terminera ses entretiens vendredi 4 septembre par le Medef. Les deux autres syndicats patronaux, CGPME et UPA, seront reçus par des membres du cabinet à une date non encore précisée.

"Nous sommes du côté des mères de famille"


Sur le sujet de la retraite des mères, "qui suscite beaucoup de commentaires, je veux prendre mes responsabilités (...)", a insisté le ministre, dans un discours devant l'université d'été du syndicat CFTC, à Marcoussis (Yvelines).

Les mères de famille bénéficient d'une compensation allant jusqu'à deux ans de droit à la retraite par enfant élevé, afin de compenser le manque à gagner qu'elles subissent sur leurs salaires et leur progression de carrière par rapport aux hommes, qui réduit le montant de leur pension de retraite.

Selon la Cnav, le montant de la retraite des femmes représente en moyenne 77% de celles des hommes. Sans la compensation, elle serait de 64%.

"Nous voulons protéger, garantir et maintenir cet avantage particulier, nous sommes du côté des mères de famille", a martelé devant la presse M. Darcos. Le ministre a déjà "des pistes" mais "on y verra plus clair dans quinze jours", a-t-il dit. "C'est vrai que si l'on remplace la notion de travail différé par celle d'accouchement, la question ne se pose plus, c'est l'une des pistes. On pourrait aussi imaginer que ce soit le foyer qui compte et répartir selon la manière dont les enfants ont été élevés" par la mère ou le père, a-t-il ajouté.

"Et moi ? C'est moi qui les élève" (un militant CFTC)


"Le défi que nous devons relever, c'est de parvenir à sécuriser cette compensation sans qu'elle soit contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation qui autorise désormais les hommes à en bénéficier, et sans mettre en péril l'équilibre financier de nos régimes de retraite (...) la situation actuelle n'est pas tenable", a souligné M. Darcos dans son discours.
"Une chose est certaine: je n'accepterai pas que les mères de familles soient lésées au moment de leur départ en retraite, car je crois profondément à la justice de ce dispositif qui reconnaît l'engagement que représente dans une vie le fait d'élever un enfant", a ajouté le ministre, très applaudi sur ce point par les militants CFTC, même si tous n'étaient pas d'accord.

"Et moi ? C'est moi qui les élève", a protesté à mi-voix Michaël Bosser, 33 ans, militant CFTC dans les Vosges. "La société a changé, avant c'était normal car les mères étaient au foyer. Maintenant, les pères qui ont la garde complète ou partagée devraient bénéficier de ce droit, au cas par cas", juge-t-il.