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Vote des étrangers en 2014 : le gouvernement en proie aux "doutes"

La mise en application pour les municipales de 2014 du droit de vote des étrangers extra-communautaires aux scrutins locaux semble compromise, indique Najat Vallaud Belkacem.

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France Télévisions
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Un électeur tient son bulletin de vote ainsi que sa carte d'électeur, le 22 avril 2012, à Paris.  (ERIC FEFERBERG / AFP)

POLITIQUE - Les étrangers ne seraient pas près d'élire leur maire. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a exprimé mardi 23 octobre ses "doutes"  quant à la mise en application pour les municipales de 2014 du droit de vote des étrangers extra-communautaires, c'est à dire non ressortissants d'un pays de l'UE, aux scrutins locaux. 

"J'avoue avoir quelques doutes parce que cela signifierait que nous adoptions le texte d'ici le printemps 2013", a-t-elle déclaré à l'antenne de Public-Sénat/Radio Classique. 

Lancer un débat qui n'est pas "sans danger" ?

"Aujourd'hui, il est prématuré de parler d'un calendrier, y compris pour répondre sur la question de 2014." Toutefois, "ce n'est pas totalement exclu si nous sentions que l'opportunité se présentait et que les esprits étaient prêts", a nuancé la ministre. Selon Najat Vallaud-Belkacem, le président et le Premier ministre ont indiqué "qu'il fallait créer les meilleures conditions avant d'ouvrir ce débat", c'est-à-dire "dépassionner les choses pour éviter que l'on reparte dans la caricature et la stigmatisation permanentes".

A droite, l'UMP a lancé mi-septembre une pétition contre le droit de vote des étrangers, qui totalise 186 927 signataires à ce jour. "Comme l'abolition de la peine de mort en 1981, cette réforme n'est pas sans difficulté, ni sans danger pour celles et ceux qui oseront la conduire", a fait remarquer le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, sur son blog. "Mais comme en 1981, ils pourront compter sur le soutien des forces progressistes partout dans le pays", a-t-il écrit. 

Ou tenir une promesse de François Hollande ?

A la mi-septembre, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait déclaré qu'un projet de loi serait présenté en 2013 et précisé "rechercher au Parlement une majorité des trois cinquièmes", semblant ainsi écarter le recours à un référendum. Serpent de mer de la vie politique depuis trente ans, cette réforme, emblématique pour la gauche, faisait partie des 60 engagements de campagne de François Hollande.

Sur leur gauche mais aussi de la part de leurs alliés écologistes, les socialistes sont soumis à des pressions sur ce sujet. Jean-Vincent Placé, chef de file des sénateurs Europe Ecologie - Les Verts, a réclamé mardi un "engagement ferme" de Jean-Marc Ayrault, demandant qu'un projet de loi soit adopté par le Parlement "au moins au premier trimestre 2013".

"L'engagement sera tenu, a assuré la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay, citée par Le Parisien.frMais tout le débat est de savoir si on ne sera pas taxé d'électoralisme en permettant ce droit de vote dès les municipales de 2014."

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