VIDEO. Le combat des élus pour faire respecter les 35 heures

De plus en plus de mairies ou de conseils généraux demandent à leurs agents de travailler plus pour respecter la règle des 35 heures.

France 2

Il y a un an, la Cour des comptes rappelait une règle simple : les 35 heures correspondent à 1 607 heures de temps de travail annuel. Elle a pointé les collectivités locales dont des employés étaient bien en dessous, comme Toulouse, qui offre sept à dix jours de congé supplémentaires à ses salariés pour un coût estimé de 8,6 millions d'euros. L'exemple de Béziers a été également souligné. Le maire offrait une demi-journée par semaine à ses employés pour un manque à gagner de 300 000 à 400 000 euros.

Les syndicats mécontents

Certains conseils généraux ont réagi au rapport de la Cour des comptes,  comme celui de l'Isère, qui a engagé des réformes. Depuis, les règles avantageuses qui permettaient un temps de travail annuel de 1 533 heures ont été supprimées. "Je pense que la première des responsabilités d'un fonctionnaire, c'est d'appliquer la loi, et la loi, c'est 1 607 heures, ce n'est pas moins et si c'est plus, il y a des conditions particulières", explique Alain Mistral, vice-président PS du conseil général de l'Isère. 
Force est de constater que les mesures du conseil général de l'Isère sont concluantes : 6 à 8 millions euros de gagnés et 150 postes contractuels économisés.

Côté syndicats, l'addition n'est pas passée. "Concrètement, c'est combien ? C'est 12 minutes de plus par jour au conseil général, c'est ce qui a été acté dans nos règlements du temps de travail, mais vous ne pouvez pas traiter un seul dossier", réplique Jean-Michel Montoya, secrétaire CGT conseil général de l'Isère.
 

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Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, le 2 juillet 2012. 
Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, le 2 juillet 2012.  (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)