: Vidéo Cazeneuve réfléchit à des "procédures" pour régulariser les exilés fiscaux
Le gouvernement cherche un moyen de faire revenir les exilés fiscaux en France, ainsi que les impôts qui leur sont liés.
Le gouvernement réfléchit à un moyen de régulariser la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, a annoncé Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, vendredi 17 mai, sur i-Télé. Cela doit se faire "dans la transparence", a averti le ministre.
"Les cellules de 'dégrisement' opaques appartiennent au passé" mais "des procédures qui permettent (à ces contribuables) de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer les pénalités qui leurs sont imputables, nous y réfléchissons", a-t-il dit.
"Trente mois après la circulaire du 2 novembre 2010 mettant fin à la cellule de régularisation fiscale de Bercy qui permettait aux Français de rapatrier leurs avoirs détenus à l'étranger, le ministère réfléchit à l'opportunité du rétablissement d'un bureau identifié", écrivait le site du nouveau quotidien L'Opinion, dès le 14 mai.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.