: Vidéo Bertinotti pour la "simplification" des procédures de divorce par consentement mutuel
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Un rapport commandé par la ministre de la Justice et révélé par "Le Figaro" propose de confier ces cas au greffier.
La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, s'est dite favorable à une "simplification" des procédures de divorce par consentement mutuel, vendredi 3 janvier lors d'une interview sur BFMTV. Une déclaration faite au moment où un rapport, commandé par la ministre de la Justice et révélé par Le Figaro, propose de confier ces cas au seul greffier.
"Là où il y aura des hommes et des femmes qui sont absolument d'accord, pourquoi ne pas simplifier les procédures ?", s'est-elle interrogée, alors que les divorces par consentement mutuel représentaient "54% des 128 371 divorces en 2012 en France", selon Le Figaro. Pour la ministre, il est inutile "d'ajouter du conflit au conflit". Elle souligne que "la durée des procédures, quelquefois, justement, au lieu d'être dans l'apaisement" génère de "la complexité".
Parallèlement, Dominique Bertinotti plaide pour un recours à la médiation dans les cas de séparation conflictuelle, un projet à l'étude dans le cadre du projet de loi sur la famille attendu en mars. Elle ajoute que la médiation pourrait être confiée à des médiateurs professionnels ou même des avocats.
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