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L'accouchement sous X remis en cause par une proposition de loi

Le texte déposé par une députée UMP prévoit que la mère consigne son identité dans un pli cacheté ouvert à la demande de l'enfant à sa majorité.

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France Télévisions
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Maternité de Forbach (Moselle), le 20 octobre 2011. (PHILIPPE RIEDINGER / LE REPUBLICAIN LORRAIN / MAXPPP)

L'accouchement sous X remis en cause ? Une proposition de loi déposée par une députée UMP prévoit, si elle est votée, d'obliger la mère à décliner son identité. Conservée dans une enveloppe cachetée et consignée, la déclaration ne pourrait être connue qu’à la demande expresse de l’enfant, à sa majorité, explique Europe 1 qui révèle l'information. 

Le "né sous X" est une particularité française qui permet aux femmes qui le souhaitent d'accoucher dans un anonymat total. Mais cette disposition est critiquée par certains, qui invoquent le droit de l'enfant à connaître ses origines. "C'est ce qui se pratique dans le monde entier", explique Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne à l'origine de l'amendement, à Europe 1. "Cela permet parfois de réparer des injustices en donnant à des enfants la possibilité de retrouver leur mère ou inversement."

Le texte prévoit que l’enfant désireux de connaître l’identité de sa mère se signale auprès du Conseil national d'accès aux origines personnelles. L’institution contacterait la mère pour la prévenir que son enfant souhaite la rencontrer et accompagnerait les retrouvailles si elles devaient avoir lieu.

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