Une condamnation confirmée pour Pasqua

L'ancien ministre de l'Intérieur a vu sa peine de 18 mois avec sursis confirmée dans l'affaire du casino d'Annemasse

L\'ancien ministre de l\'Intérieur Charles Pasqua en janvier 2009
L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua en janvier 2009 (© AFP - Gérard Cerles)
L'ancien ministre de l'Intérieur a vu sa peine de 18 mois avec sursis confirmée dans l'affaire du casino d'AnnemasseL'ancien ministre de l'Intérieur a vu sa peine de 18 mois avec sursis confirmée dans l'affaire du casino d'Annemasse

Charles Pasqua était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999.

Après l'annonce de la décision de la Cour d'appel de Paris vendredi matin, l'avocat de l'ancien ministre a déclaré que "Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé".

Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance, et l'avait condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis. Il s'agissait alors de la première condamnation prononcée à l'encontre de l'élu, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice classique que devant la justice réservée aux anciens ministres.

Vendredi, la cour d'appel présidée par Christian Pers a choisi de ne pas suivre le ministère public qui, en mai, n'avait requis que 12 mois avec sursis contre Charles Pasqua. L'avocat général Marc Guirimand avait en outre demandé à la cour de ne retenir que les délits de faux et de financement illégal à l'encontre du sénateur.

Il était reproché à Charles Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, somme issue de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur. L'exploitation du casino avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de Charles Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.

Charles Pasqua fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, affaires qui, selon Me Forster, devraient être examinées en avril.