Une amende de 200.000 euros a été requise mardi à l'encontre de Novergie Centre-Est, dans l'affaire de la dioxine

Cette entreprise, exploitante d'un incinérateur de déchets à Gilly-sur-Seine, en Savoie est poursuivie pour pollution à la , plus de 700 fois supérieures aux normes européennes en vigueur.

Cette affaire a été considérée dans le milieu des années 2000 comme un scandale écologique sans précédent mais elle s'est dégonflée depuis.

Dans son réquisitoire, le représentant du parquet, Patrick Quincy, a dénoncé l'exploitant de cette usine qui, a-t-il dit, a continué pendant des mois à fonctionner et à empoisonner l'environnement pour des raisons purement économiques.

Les parties civiles, représentées par Me Thierry Billet, qui avait claqué la porte de l'audience lundi pour dénoncer "une mascarade de procès", ont accueilli ce réquisitoire avec scepticisme.

"Le parquet essaie aujourd'hui de se rattraper avec ce réquisitoire, mais il n'a aucun sens", a dit l'avocat. "200.000 euros d'amende, c'est reconnaître qu'il y a une catastrophe sanitaire alors que le lien avec les cancers et la pollution à la dioxine n'a jamais été reconnu", a-t-il souligné.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusco-Morizet, a considéré de son côté mardi qu'une telle affaire ne pourrait plus avoir lieu aujourd'hui.

Rappel de l'affaire
L'affaire avait commencé en octobre 2001 par la fermeture administrative de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère. Des taux anormalement élevés de dioxine avaient été relevés à proximité. Ils dépassaient parfois jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée.

Par mesure préventive, près de 7.000 bêtes, essentiellement des vaches, avaient été abattues. Plus de deux millions de litres de lait et 24 tonnes de produits laitiers avaient été détruits en raison des risques de contamination humaine par la dioxine, un polluant cancérogène.

Cette pollution à la dioxine est considérée comme une des plus graves en Europe depuis la catastrophe de l'usine de Seveso en Italie en 1976.

En mars 2002, quelque 200 riverains de l'incinérateur de déchets avaient déposé plainte. Ils estimaient que les rejets nocifs avaient provoqué une augmentation du nombre des cancers. Une information judiciaire pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" avait été ouverte.

Les expertises n'ont démontré aucun lien de causalité certain entre la pollution et les cancers. Une étude a conclu à l'absence d'augmentation significative de leur nombre.

Seul l'exploitant de l'incinérateur, Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, est finalement jugé en tant que personne morale pour non-respect des normes environnementales, au côté d'un ex-directeur.

Deux préfets avaient été mis en examen lors de l'instruction mais les procédures avaient été annulées, faute de charges suffisantes. Les parties civiles font toutefois citer à l'audience à titre de témoins Corinne Lepage et Dominique Voynet, anciennes ministres de l'Environnement qui avaient alerté les préfets de l'époque sur les normes européennes en matière d'émission de dioxine.

Si l'affaire s'est dégonflée, les parties civiles se montrent malgré tout satisfaites de la tenue du procès qu'elles considèrent comme une victoire. "250 incinérateurs du même type ont été fermés depuis le début de cette affaire", se réjouit Me Thierry Billet, leur avocat. "Nous considérons avoir déjà atteint notre objectif sur le plan sanitaire."

La filiale de Suez Environnement ne risque qu'une simple peine d'amende.