Un dispositif est à l'étude pour punir les outrages au drapeau commis dans le cadre de l'expression artistique

Il concernera également les outrages à l'hymne national.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, étudie un "ajout réglementaire" sur ces questions, a annoncé le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, qui avait d'abord évoqué un "ajout législatif".

Le ministre répondait à une question orale du sénateur UMP des Français de l'étranger Jean-Pierre Cantegrit à propos de la photo d'un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français. Laquelle photo avait été sélectionnée par le jury d'un concours pour photographes amateurs dans la catégorie "politiquement incorrect".

Eric Besson s'était dit "profondément choqué" par cette affaire. Il avait cependant rappelé qu'"en l'état actuel du droit, il semblait improbable de pouvoir sanctionner" ce genre de manifestation, dans la mesure où ce serait notamment contraire à la liberté de la création artistique.

Le 21 avril dernier, le ministère de la justice avait annoncé que la garde des Sceaux réfléchissait à "la création par décret d'une contravention de 5e classe qui permettrait", dans le respect des principes constitutionnels, "de faire évoluer rapidement notre droit pour sanctionner ce type de comportement".