Travail le dimanche: Paris décidera

Le Conseil constitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimanche

Le Conseil constitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimancheLe Conseil constitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimanche

La loi privait le maire de la capitale du pouvoir, qu'ont ceux d'autres communes, de proposer des ouverture. Le Conseil a décidé que cette décision en reviendrait au maire et non au préfet.

Les sages du Palais Royal ont jugé constitutionnels tous les autres articles du texte, dont ils avaient été saisis par les parlementaires de l'opposition.

"Aucune différence de situation ne justifie" que le pouvoir de proposition de classement en zones touristiques autorisant des ouvertures dominicales "ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes", a jugé le haut conseil.

Après plusieurs versions et de nombreux contretemps, la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) sur le travail dominical avait été adoptée définitivement le 23 juillet. L'opposition avait dénoncé des "inégalités de traitement" entre salariés et entre territoires dans ce texte, auquel le président Nicolas Sarkozy était particulièrement attaché.

La nouvelle loi vise à légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille, mais pas à Lyon où de nombreux élus y étaient hostiles.

500 communes sont concernées, selon le gouvernement, 6000 selon l'opposition.

A Paris, la loi prévoyait que le maire n'avait pas le pouvoir de proposer le classement de sa commune ou de zones de celle-ci. Ce droit lui est donc redonné par les sages présidé par Jean-Louis Debré.