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Le projet de Marisol Touraine pour réformer l'hôpital

La ministre de la Santé a reçu un rapport, censé redonner de la "confiance" à un hôpital public en perte de repères. Elle en a détaillé les grandes lignes.

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France Télévisions
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La ministre de la Santé, Marisol Touraine, au palais de l'Elysée à Paris, le 4 mars 2013. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

Elle veut "tourner la page de la loi Bachelot qui a crispé comme jamais le monde hospitalier". La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé, lundi 4 mars, son projet de réforme de l'hôpital, à l'occasion de la remise d'un rapport sur le sujet commandé en septembre. C'est le haut fonctionnaire hospitalier Edouard Couty qui a mené cette mission, destinée à redonner "confiance" à l'hôpital public. En voici les grandes lignes. 

Le retour du "service public hospitalier"

"Je souhaite réintroduire le [terme] 'service public hospitalier' dans la loi", pour consacrer la spécificité de ses missions, a d'abord promis la ministre. Comme l'explique La Croix, cela se traduira par "un assouplissement du système de financement de l'hôpital". Le rapport prône notamment une moindre utilisation de la tarification à l'activité (dite T2A). L'hôpital "doit prendre en compte la qualité et la pertinence des soins plutôt que leur quantité", juge ainsi le rapporteur, qui ajoute : "Les tarifs ne doivent plus être un instrument de régulation." Marisol Touraine attend encore des propositions du comité de réforme de la tarification hospitalière, en juin.

Le renforcement des médecins dans la gouvernance

Pour la ministre, tout l'enjeu est de rompre avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) de 2009, dite loi Bachelot. Celle-ci a été mal acceptée dans les milieux hospitaliers car elle préconisait pour l'hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l'entreprise. Alors que Nicolas Sarkozy voulait "un seul patron à l'hôpital", le directeur, rappelle Le Monde, Marisol Touraine a évoqué un renforcement du rôle des personnels, notamment des médecins, dans la gouvernance. La ministre prône aussi "une gouvernance à géométrie variable", en fonction de la taille des hôpitaux par exemple. Elle a également proposé la mise en place de "comités techniques d'usagers", pour augmenter le rôle du patient.

Davantage de dialogue social

Enfin, la ministre de la Santé entend aussi, comme le suggère le rapport, renforcer le dialogue social à l'hôpital. Cela passerait notamment par la création d'un "observatoire national du dialogue social", détaille La Croix. Marisol Touraine s'est aussi engagée à renforcer la concertation syndicale.

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