Statut des collaborateurs, accélération des procédures... Comment François de Rugy veut réformer le travail des députés

Ils sont (déjà) loin, les couacs qui ont alimenté les séances à l'Assemblée nationale cette semaine. François de Rugy reprend la main et précise dans les colonnes du JDD, dimanche 30 juillet, son calendrier pour moderniser la fonction de député. Le nouvel homme fort du perchoir dit vouloir "bâtir une Assemblée nouvelle". 

Pour y parvenir, sept groupes de travail vont être constitués. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d'enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en oeuvre du développement durable à l'Assemblée ou la démocratie numérique", explique le député de Loire-Atlantique. 

"Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d'associer tout le monde."

François de Rugy

au JDD

Mise en place progressive jusqu'en 2022

Ces groupes de travail vont devoir faire des propositions avant la fin de l'année. Avant une mise en place progressive jusqu'en 2022. "La conduite des réformes s'articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu'à la fin de la législature", ajoute-il.

Le locataire de l'Hôtel de Lassay a en tête plusieurs pistes de réforme, déjà évoquées par le gouvernement. Il veut par exemple accélérer les procédures, en donnant la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou en raccourcissant la navette parlementaire des textes entre l'Assemblée et le Sénat. "C'est la crédibilité du Parlement qui est en jeu, dit-il. Aujourd'hui, la procédure parlementaire donne une prime à l'obstruction".

Fin de la gratuité sur le réseau SNCF

Concernant le statut du député, François de Rugy redit qu'il veut "faire rentrer le régime des députés dans le droit commun : même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l'allocation-chômage".

A propos des facilités de transport, il proposera "dès mercredi [le 2 août] que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. (...) Reconduire cela coûterait 800 000 euros par an à l'Assemblée !"  

Enfin, François de Rugy a redit qu'il n'excluait pas un renforcement du contrôle du budget de l'Assemblée, même s'il "est stable depuis des années". Selon lui, "un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l'Élysée, peut être envisagé."