Sécurité routière : informer de la présence de contrôle n’est pas interdit
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Informer les autres conducteurs de la présence d’un radar sur la route n’est pas interdit. Elle a confirmé la relaxe pour un groupe Facebook anti-radars dans l’Aveyron.
Alerter les automobilistes de la présence de radars sur les réseaux sociaux c’est désormais permis. Depuis deux ans quinze aveyronnais étaient poursuivis pour avoir créée un groupe Facebook signalant la présence de points de contrôles sur les routes du département. Condamné en première instance à une suspension de permis d’un moins puis relaxés en appel. La Cour de cassation leur a donné raison.
Décision qui va faire jurisprudence
La décision de la Cour de cassation établit une nouvelle jurisprudence. Pour les associations de prévention routière, elle ne fait que favoriser les incivilités au volant. Le problème c’est le sentiment d’impunité des conducteurs qui se développe explique Christophe Ramond, le porte-parole de la Prévention routière. En revanche, l’utilisation de boitiers détecteurs de radars reste interdit et passible d’une amende 1500 euros.
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