Cet article date de plus de neuf ans.

Ayrault présente une réforme constitutionnelle a minima

Le gouvernement a proposé, mercredi 13 mars, une réforme portant sur quatre projets, dont celui visant à interdire le cumul des mandats des ministres. 

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'Elysée, à Paris, le 6 mars 2013. (BERTRAND GUAY / AFP)

La réforme du statut pénal du chef de l'Etat et le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales ? Ce n'est pas pour tout de suite. Le gouvernement a proposé, mercredi 13 mars, une réforme constitutionnelle a minima qui reporte à une échéance incertaine ces deux promesses de campagne de François Hollande. Seuls quatre projets ont été présenté en Conseil des ministres.

Le premier projet : le non-cumul des mandats des ministres

Le premier projet de loi constitutionnelle porte sur l'interdiction du cumul des mandats pour les membres du gouvernement et prévoit de mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel accordé aux anciens présidents. François Hollande "a évoqué sa détermination à faire voter une loi qui mette fin au cumul des mandats entre un mandat de parlementaire et de responsable d'exécutif local", a réaffirmé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce projet de loi sera présenté dans les prochaines semaines en Conseil des ministres.

Les trois autres projets de loi présentés mercredi concernent la suppression de la Cour de justice de la République, la démocratie sociale, avec notamment l'obligation de négocier avec les partenaires sociaux, et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers France

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.