Rachida Dati est-elle vraiment visée par la Cour des comptes ?

Les magistrats pointent pour près de 9 000 euros de dépenses indues, notamment de vêtements, et 180 000 euros de dépenses de communication, lorsqu'elle était au ministère de la Justice.

La maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris, Rachida Dati, le 6 octobre 2014, lors de l\'inauguration du nouveau plancher de verre de la Tour Eiffel.
La maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris, Rachida Dati, le 6 octobre 2014, lors de l'inauguration du nouveau plancher de verre de la Tour Eiffel. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

S'agit-il d'une "cabale politique", ourdie par l'"entourage" de Nicolas Sarkozy, comme elle l'affirme, ou d'un simple mais fâcheux raccourci ? La Cour des comptes épingle le ministère de la Justice quand Rachida Dati le dirigeait, comme l'a révélé Le Point, mercredi 13 mai. Les magistrats pointent pour près de 9 000 euros de dépenses, notamment en vêtements de luxe, et 180 000 euros de dépenses de communication. Toutes ont été faites lorsque Rachida Dati était garde des Sceaux, de 2007 à 2009.

Sur les 9 000 euros de dépenses, une partie des sommes ont servi à acheter des foulards Hermès, selon Le Point. La décision de l'institution de rejeter ces dépenses fait état notamment de "factures d'achat de vêtements de luxe, de consommation de boissons ou de repas, d'achats de pâtisserie, de journaux, de produits de pharmacie", mentionnées sous un bordereau "frais de réception et de représentation"

Les 180 000 autres euros ont servi à des dépenses de communication dans le cadre de contrats passés avec la société Giacometti-Péron. Cette société est impliquée dans une enquête du pôle financier sur les dépenses de sondages et de communication sous le gouvernement Fillon. Et Pierre Giacometti est un conseiller proche de Nicolas Sarkozy.

L'ancienne ministre est-elle réellement fautive ? Eléments de réponse.

La Cour vise le comptable en chef du ministère

Le rapport de  la Cour des comptes désigne le coupable, comme le fait observer Le Monde : un certain "M. X", le comptable en chef du ministère. Ce fonctionnaire y est reconnu coupable d'un "manquement" qui "a causé un préjudice financier à l'Etat".

Explications. A chaque dépense faite par le ministère doit correspondre un "certificat administratif" rempli en bonne et due forme et signé. Or ces justificatifs n'étaient pas conformes aux yeux des magistrats de la Cour des comptes, voire absents. Impossible donc pour les magistrats de s'assurer que ces dépenses étaient justifiées. Par conséquent, la Cour des comptes les rejette.

Comme il était de la responsabilité du chef du département comptable du ministère de contrôler ces dépenses, ce "M. X" porte le chapeau. "En manquant à ses obligations de contrôle", il "a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire", tranche le rapport. Il devra donc rembourser à l'Etat 188 414,83 euros précisément, comme le prescrit la loi. Le comptable a toutefois un recours, souligne Le Monde : il peut se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat. 

Rachida Dati n'est pas citée

Si la Cour des comptes "a remis en cause" ces dépenses, ce sont "pour de pures raisons d'imputation comptable", affirme l'avocat de l'ex-ministre, Aurélien Hamelle. Et il insiste : "La Cour des comptes n'a pas considéré que ces dépenses étaient injustifiées." Quant aux dépenses qui concernent des "vêtements et accessoires", il s'agissait là de "cadeaux faits aux délégations judiciaires étrangères en visite en France (cravates, foulards...)", argue l'avocat, qui renchérit : "C'est une pratique parfaitement habituelle."

De plus, souligne Le Monde, le nom de Rachida Dati n'apparaît à aucun moment dans l'arrêt de la Cour des comptes, bien que la majorité des dépenses soient imputées à son ex-cabinet. L'actuelle maire UMP du 7e arrondissement de Paris se défend : "Le ministère de la Justice ne m'a jamais financé de dépenses personnelles ou acheté un quelconque vêtement. Je ne vivais pas au ministère et mes dépenses étaient financées sur mes deniers personnels", affirme l'ex-ministre, interrogée par l'AFP. "La Cour des comptes ne m'a jamais mise en cause ni à titre personnel, ni à titre professionnel", tranche-t-elle.