Bons du Trésor : une retraitée récupère son argent

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Bons du Trésor : une retraitée récupère son argent
France 2
Article rédigé par
A.Richier, D.Karcher-Mourgues, R.Chapelard F.Blevis, P.Grandouiller, P. Feretti - France 2
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Une habitante octogénaire de Toulon, dans le Var, qui avait acheté des bons du Trésor en 1996 a dû se battre pour obtenir le remboursement de l'État. Elle ignorait qu'une loi avait réduit la durée de validité de ses bons. L'intervention de la défenseure des droits a été nécessaire pour régler l’affaire.

Un bon qui dévoile enfin son trésor. Il aura fallu près de cinq ans pour que la mère de Christine Chaffard récupère 89 945,04 euros. "Elle hésite à y croire. Elle a attendu tellement longtemps, elle a été tellement désespérée de perdre cet argent parce qu’elle a vu cela disparaître. Elle en avait besoin quand même", explique Christine Chaffard. En 1996, ses parents achètent 72 bons du trésor pour placer leurs économies. Ces bons sont alors valables 30 ans.

Une restitution exceptionnelle

Mais, en 2017, Francine Chaffard se voit refuser le versement de l’argent. Le Trésor public lui explique que la durée des bons a été ramenée à cinq ans, ce que la propriétaire ignorait. La famille a saisi le Défenseur des droits, qui obtient une restitution exceptionnelle au principe d’équité, mais qui ne devrait pas faire jurisprudence, même si d’autres cas semblables étaient déclarés. La mère de Christine Chauffard devrait bientôt recevoir son argent, qu’elle souhaite utiliser pour réaliser des travaux dans sa maison et changer son système de chauffage.

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