Protection du consommateur: une réforme contestée

Le gouvernement a réuni lundi à Bercy les Assises de la consommation en vue de "mieux protéger" le consommateurLe gouvernement a réuni lundi à Bercy les Assises de la consommation en vue de "mieux protéger" le consommateur

Lancé par le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli, les "Assises" n'ont pas démarré sous les meilleures auspices.

L'UFC-Que Choisir, l'une de splus importantes associations de consommateurs a en effet décidé de les boycotter, craignant une "mise sous tutelle" des associations par l'Etat et les entreprises.

La CLCV, l'autre principale association, a indiqué qu'elle "ne cautionnait pas" les Assises, pour les mêmes raisons, tout en y assistant.

Parmi les points les plus sensibles figurait celui de la réforme du mouvement consumériste, qui se compose de dix-sept associations de consommateurs, dont certaines spécialisées ou issues de mouvements syndicaux ou familiaux. Le mouvement consumériste comprend aussi des organismes publics comme l'Institut national de la consommation (INC). Hervé Novelli compte rapprocher l'INC, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), la Commission des clauses abusives (CCA) ainsi que les 18 centres techniques régionaux de la consommation (CTRC).

Il prévoit également de "créer un super-agrément" qui sera accordé à quelques associations de consommateurs et leur "donnera plus de pouvoir". L'agrément permet notamment aux associations de toucher des subventions publiques.

Au programme des Assises également: le règlement de litiges entre consommateurs et entreprises. La ministre de l'Economie Christine Lagarde s'est dite favorable à la médiation, tout en restant "ouverte" à terme à une discussion sur les actions de groupe, promise par les gouvernements successifs.

Les Assises devaient examiner aussi "les améliorations" à apporter au droit français et européen de la consommation, notamment sur la vente à distance après les faillites récentes de sites internet et une nouvelle réglementation sur les syndics d'immeubles, dont les pratiques sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs.

De nombreuses affaires pénales ont montré que les syndics s'entendaient avec les entreprises pour surfacturer les interventions, ou les susciter. Alors qu'ils gèrent les immeubles au nom des copropriétaires, les syndics ont pour habitude de facturer un forfait, qui ne précise pas ce qu'il comprend, et de facturer aussi séparément diverses prestations.

Lors des Assises, M. Novelli devrait annoncer la fixation par arrêté de la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires.