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Transports, professions réglementées, travail le dimanche : que prévoit la loi Macron ?

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été présenté par le ministre de l'Economie, mercredi, dans une grande conférence de presse. Voici les grands axes de ce qu'il contient.

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France Télévisions
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Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, mardi 9 décembre 2014. (MIGUEL MEDINA / AFP)

"Déverrouiller l'économie française", c'est l'objectif ambitieux du projet de loi pour la croissance et l'activité, également appelé "loi Macron", présenté en Conseil des ministres puis lors d'une conférence de presse, mercredi 10 décembre, par le ministre de l'Economie et le gouvernement. Si les débats et polémiques de ces derniers jours ont porté sur le travail du dimanche, que le projet propose d'assouplir, le texte touche un grand nombre d'autres domaines, notamment la réforme des professions réglementées. Son contenu a évolué jusqu'au dernier moment. Tour d'horizon des principaux changements proposés par ce texte, qui doit maintenant passer devant les parlementaires.

Sur le travail le dimanche

La mesure la plus polémique du projet est celle qui concerne le travail le dimanche dans le secteur du commerce. Si le projet est adopté en l'état, il sera autorisé tous les dimanches dans les zones touristiques, et 12 dimanches par an partout ailleurs, contre 5 aujourd'hui. Des ouvertures sur la base du volontariat des salariés, et qui ne se feront pas sans compensation, sous forme d'une rémunération ou d'une période de repos, assure le gouvernement. Elles seront négociées avec les partenaires sociaux.

Sur les professions réglementées

Ce devait être le gros morceau du texte : la réforme des professions réglementées a été fortement amenuisée. Exit, par exemple, les mesures concernant les pharmacies, renvoyées à la prochaine loi de santé.

Le texte va par contre simplifier l'installation des nouveaux huissiers et notaires en leur permettant de s'établir librement - c'est-à-dire sans racheter la clientèle d'une étude déjà existante -, "dans les zones où il y a des besoins". Leurs tarifs seront également "plus transparents" et pourront être plafonnés pour les actes de "la vie courante", comme un constat d'huissier ou un petit achat immobilier.

Sur les transports et le permis de conduire

L'exploitation de lignes d'autocars sur le territoire national, aujourd'hui interdite, sera autorisée, sous réserve de l'approbation par une nouvelle institution, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Celle-ci sera surtout chargée de contenir les tarifs aux péages, et de "mettre plus de concurrence dans les marchés d'autoroutes".

Emmanuel Macron promet aussi que sa loi permettra de réduire le coût du permis de conduire pour les jeunes et de raccourcir le délai de passage à l'examen.

Sur la vie des entreprises et des salariés

Neuf mois après la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi Florange, le gouvernement revient à la charge. Le projet de loi d’Emmanuel Macron propose qu’un juge puisse obliger, "en ultime recours", les actionnaires d’une entreprise en difficulté à vendre leurs actions, si les acheteurs présentent un plan de sauvetage et de maintien de l’emploi jugé crédible.

La loi Macron veut aussi s’attaquer aux positions dominantes dans le secteur de la distribution, en permettant à l’Autorité de la concurrence "d’enjoindre" à une enseigne qui détiendrait plus de 50% d’un marché de céder des activités à une autre.

Le ministre de l’Economie veut simplifier le recours aux prud’hommes, en encadrant les délais et en ouvrant la possibilité d'une procédure accélérée. Enfin, le texte entend développer le recours des entreprises à l'actionnariat des salariés.

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