Pollution aux nitrates : la Commission européenne poursuit la France

La Commission européenne a décidé de poursuivre la France en justice pour "ne pas avoir pris des mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates", a-t-elle annoncé lundi 27 février dans un communiqué.

Bruxelles reproche en effet à Paris de ne pas se conformer à une directive européenne de 1991. Celle-ci a pour but de protéger de la pollution les réserves d'eau en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d'interdiction d'épandage de ces engrais, qui doivent alors être dûment stockés.

La législation française "insuffisante"

Mais selon la Commission, la France ne se conforme toujours pas à cette législation : elle n'a pas encore désigné comme vulnérables des zones qui le sont au vu des données scientifiques disponibles, ni adopté les mesures permettant de lutter efficacement contre leur pollution.

En outre, la législation française sur les nitrates et les programmes d'action adoptés "manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage [lisier] et des fertilisants sont insuffisantes", a déploré la Commission.

Un mauvais élève passible d'amendes

Bruxelles avait adressé plusieurs mises en garde à la France. Condamnée par la Cour de justice européenne en 2001 pour "violation des règles européennes", Paris a été sous la menace d'une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 118 000 euros, pour la pollution par les nitrates en Bretagne. L'amende a été suspendue en 2007 après l'adoption par la France d'un plan d'action pour garantir le respect des limites de concentration en nitrates.

Un autre avertissement a été émis par la Commission en octobre 2011, à la suite de quoi Paris avait accepté de modifier sa législation pour se conformer à la directive européenne. "Mais la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à transférer le dossier à la Cour de justice de l'Union européenne", indique la Commission dans son document.

La Bretagne, principale région touchée

C'est donc "pour éviter de futures sanctions financières" que l'association Eau et Rivières de Bretagne demande lundi au gouvernement "de prendre ses responsabilités" en élaborant "un programme agri-environnemental ambitieux afin d'aider les exploitations françaises à prendre le chemin d'un développement respectueux de la ressource en eau".

En France, le problème se pose principalement en Bretagne, région particulièrement riche en élevages, lesquels sont de grands producteurs de nitrates. La Bretagne concentre ainsi 50% des élevages de porcs français, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés. Le coût de la pollution aux nitrates en France a été évalué à un milliard d'euros par l'Organisation de coopération et de développement économiques, selon Eau et Rivières.