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Policiers municipaux interdits de Taser

Les policiers municipaux ne pourront plus utiliser le pistolet Taser à impulsion électrique
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France Télévisions
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Quelque 4.600 Taser X26 sont déjà en service dans la police nationale et la gendarmerie. (© AFP. S de Sakutin)
Les policiers municipaux ne pourront plus utiliser le pistolet Taser à impulsion électriqueLes policiers municipaux ne pourront plus utiliser le pistolet Taser à impulsion électrique

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 sans toutefois remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.

"Les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé", précise un communiqué de la plus haute juridiction administrative.

Le conseil d'Etat avait été saisi en octobre 2008 par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH) qui affirmait que "cette arme, qui adresse une décharge de 50.000 volts, n'a fait l'objet d'aucune étude sanitaire indépendante en France et contrevient aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l'interdiction de la torture".

Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Quelque 4.600 Taser X26 sont déjà en service dans la police nationale et la gendarmerie.

Un décret du ministère de l'Intérieur du 22 septembre 2008 avait étendu l'usage du Taser aux agents de police municipale. La plus haute juridiction constate dans sa décision qu'"aucun autre texte ayant valeur réglementaire ne prescrit la délivrance d'une formation spécifique à l'usage de cette arme préalablement à l'autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter".

Le Conseil d'Etat ajoute qu'"aucune procédure d'évaluation et de contrôle périodiques, pourtant nécessaire à l'appréciation des conditions effectives d'utilisation de l'arme, n'est par ailleurs prévue. Les précautions d'emploi ne sont pas davantage précisées" dans le cas de la police municipale.

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