Nouvelle-Calédonie : le gouvernement dévoile son projet pour l'avenir institutionnel de l'archipel

C'est une base de discussion proposée aux deux camps. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté le projet du gouvernement pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, samedi, dans un entretien au Monde. Ce document a été soumis cette semaine aux délégations indépendantistes et loyalistes, qui ont été reçues par l'exécutif à Paris, alors que les deux bords n'avaient plus échangé directement sur le devenir du territoire calédonien depuis 2019.

Dans son interview, Gérald Darmanin déclare que le projet d'accord proposé par l'Etat prévoit "une modernisation des institutions de la Nouvelle-Calédonie". Y figurent "des changements dans la répartition des compétences entre les trois provinces et le gouvernement", une élection du président de l'exécutif calédonien "directement par le Congrès" et le fait que "le nombre d'élus des provinces au Congrès réponde aux évolutions démographiques".

Le projet "réaffirme que la Nouvelle-Calédonie, restée française, garde un titre spécifique dans la Constitution, et que l'on ne touchera pas à l'accord de Nouméa de 1998, qui prévoit une citoyenneté néo-calédonienne dans la citoyenneté française", poursuit le ministre. En outre, il "propose un accord pour les élections provinciales de 2024 en dégelant le corps électoral dans certaines conditions plus conformes aux règles démocratiques générales".

Aucune nouvelle échéance fixée pour l'autodétermination

Le gouvernement veut aboutir à un accord d'ici la fin de l'année en vue d'une révision constitutionnelle début 2024. "Mais s'il n'y a pas d'accord, nous allons modifier le corps électoral pour tenir les élections provinciales : c'est une exigence démocratique", prévient le ministre de l'Intérieur, qui doit revenir sur place fin octobre.

Concernant le droit à l'autodétermination, le projet "ne propose plus de date ou de durée pour l'atteindre", une "révolution" selon Gérald Darmanin, pour qui cela retire une "épée de Damoclès". Comme "base de départ, ouverte à la discussion", le gouvernement suggère "trois conditions à discuter" : l'éventuel futur projet serait proposé "par les Néo-Calédoniens eux-mêmes, au lieu d'une question binaire oui/non à l'indépendance", les "deux tiers du Congrès" devraient le voter et un "droit de pétition pourrait être créé, accessible à partir de 50% du corps électoral".