Deux-Sèvres : le tribunal administratif de Poitiers suspend "en urgence" le permis d'aménager de la future bassine de Priaires

Le permis d'aménager de la bassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, est suspendu "en urgence" lundi par le tribunal administratif de Poitiers. Un recours avait été déposé pour un soupçon de conflit d'intérêt.
Article rédigé par franceinfo - France Bleu Poitou
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La réserve d'eau de la méga-bassine de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, en construction le 20 avril 2023. (FRANCK DUBRAY / MAXPPP)

Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu lundi 30 octobre "en urgence" le permis d’aménager de la bassine de Priaires, délivré le 4 août par la maire de Val-du-Mignon qui est aussi une bénéficiaire du projet de bassine, rapporte France Bleu Poitou. Cette décision fait suite à un recours contre la retenue d'eau de Priaires déposé par l’association de protection d’informations et d’étude de l’eau et de son environnement (APIEEE), qui dénonce un soupçon de conflit d'intérêt.

Selon l'APIEEE, la maire de Val-du-Mignon et un conseiller municipal de la commune font partie des bénéficiaires de la future retenue d'eau. Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis délivré par la maire de Val-du-Mignon, "en raison de sa qualité d’exploitante membre de la coopérative de l’eau des Deux-Sèvres". Elle est également "dirigeante d’un groupement agricole devant bénéficier des eaux de cette retenue".

"Constatant que le Conseil municipal n’avait pas désigné un autre de ses membres pour prendre la décision à la place de la maire, le juge des référés a suspendu en urgence, du fait du début des travaux, le permis d’aménager accordé à la coopérative de l’eau des Deux-Sèvres. Il a en revanche écarté l’ensemble des nombreux autres motifs de contestation soulevés par l’association", peut-on lire sur le site du tribunal administratif de Poitiers.

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