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Nicolas Sarkozy veut une loi visant à rendre les parents de mineurs délinquants pénalement responsables

L'information émane de plusieurs députés UMP reçus mercredi par le chef de l'Etat et cités jeudi par Le Figaro."Sanctionner les parents démissionnaires au portefeuille permettrait de réhabiliter leur responsabilité", a estimé le député UMP Eric Ciotti, présent lors de cette rencontre.

France2.fr avec AFP

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Publié le 01/07/2010 08:33

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Le député UMP Eric Ciotti. (AFP - Mehdi Fedouach)

L'information émane de plusieurs députés UMP reçus mercredi par le chef de l'Etat et cités jeudi par Le Figaro.

"Sanctionner les parents démissionnaires au portefeuille permettrait de réhabiliter leur responsabilité", a estimé le député UMP Eric Ciotti, présent lors de cette rencontre.

Le Figaro précise que le député "introduira la mesure dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui doit être examinée au Sénat à l'automne".

"Jusqu'ici, les parents ne sont que civilement responsables" en cas d'actes de délinquance de leurs enfants mineurs, a expliqué Jérôme Chartier, député UMP du Val d'Oise, selon qui cette loi permettait "de responsabiliser au maximum les parents".

Mais pour l'avocat Jean-Yves Lienard, "Une telle mesure qui consacrerait pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui serait dérogatoire aux principes généraux du droit'". "Une responsabilité automatique des parents paraît invraisemblable".