Travail dominical : Nicolas Sarkozy relance le débat

Le débat avait fait polémique en 2009. Trois ans plus tard, Nicolas Sarkozy le remet sur la table. Le désormais candidat veut, s'il est réélu, "élargir les conditions d'ouverture des magasins le dimanche", selon une déclaration lue vendredi 17 février en son nom par le secrétaire d'Etat au commerce, Frédéric Lefebvre, lors des Etats généraux du commerce. FTVi fait le point sur la question.

• Ce que prévoit la loi

La loi d'août 2009 sur le travail du dimanche permet des ouvertures de magasins selon le type de commerce et selon le lieu (communes touristiques ou périmètre spécifique) pour les salariés volontaires. En dehors des cas prévus par cette "loi Mallié", le code du travail autorise tous les magasins à ouvrir cinq dimanches par an sur autorisation préfectorale.

Certaines entreprises ont toutefois le droit d'ouvrir tous les dimanches. Il s'agit notamment des établissements de vente de denrées alimentaires au détail, des hôtels, des restaurants, des débits de boissons et de tabac, des fleuristes, des pharmacies, des entreprises de spectacles...

• Pourquoi Nicolas Sarkozy veut aller plus loin

"Si les Français m'accordent leur confiance, la première mesure que je mettrai en œuvre sera de poursuivre les assouplissements déjà réalisés en matière d'ouverture dominicale des commerces pour vous [les commerçants] permettre de vous adapter à l'évolution des modes de vie", selon les termes du chef de l'Etat, qui ne précise pas quelles formes pourraient prendre ces "assouplissements".

Cette mesure est censée donner "plus de liberté" aux consommateurs mais aussi agir sur la croissance. "C'est de l'emploi pour les Français" et "du pouvoir d'achat" pour les salariés. Le texte précise que cela permettra "le renforcement de l'attractivité touristique pour que la France soit forte".

• Pourquoi ça pourrait coincer

L'opposition et les syndicats sont hostiles à une généralisation du travail dominical. "Cette mesure d'extension du travail du dimanche est absurde", a déclaré vendredi le député PS du Rhône Pierre-Alain Muet. "Elle ne créera pas d'emploi, elle va aggraver la condition de beaucoup de salariés, elle va nuire aux petits commerces et notamment aux commerces de centre-ville." Le candidat socialiste, François Hollande, s'est engagé, lui, à ouvrir des négociations sur cette question controversée en cas d'accession à l'Elysée. Objectif : parvenir à un "équilibre" entre les droits des salariés et les besoins des commerçants.

"Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé, a pour sa part affirmé le candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon. Je dénonce cette escalade de trouvailles contre les petits bonheurs simples de la vie des gens simples".

En 2009, la loi Mallié avait été adoptée aux forceps, contre l'avis de nombreux parlementaires UMP. Un an plus tard, le bilan était mitigé, selon Libération : "Le commerce dominical s'est peu développé. Le gouvernement prétend ne pas y voir d'inconvénient, les syndicats dénoncent une brèche et le manque de garanties sociales".