MAM d'accord pour un détenu par cellule
Michèle Alliot-Marie, a dû accepter mardi au Sénat le principe d'un détenu par cellule contre son avisMichèle Alliot-Marie, a dû accepter mardi au Sénat le principe d'un détenu par cellule contre son avis
"Le principe de l'encellulement individuel est consacré par le texte (...) Je ferai le maximum de ce qui sera possible pour respecter ce qui est fixé par le parlement", a admis la garde des Sceaux.
Les députés et sénateurs ont rétabli à l'unanimité la semaine dernière lors de la CMP le principe de l'encellulement individuel.
Ce principe avait été instauré par les sénateurs en première lecture puis supprimé par l'Assemblée à la demande de la garde des Sceaux.
Mme Alliot-Marie a renoncé, étant sûre d'être battue, à présenter mardi lors de l'examen des conclusions de la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) comme elle le pouvait un amendement pour revenir une fois de plus sur le principe d'un détenu par cellule.
En septembre, elle avait insisté sur la nécessité de "prendre en compte (...) un certain nombre de réalités", allusion à la surpopulation carcérale endémique empêchant la France d'appliquer actuellement l'encellulement individuel.
"Les devoirs et les droits des détenus ont été clarifié, le respect de la personne humaine ne saurait s'arrêter aux portes des prisons, le temps de l'incarcération, s'il est un temps de questions, doit être aussi un temps de reconstruction", a plaidé le garde des Sceaux.
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