Cet article date de plus de douze ans.

La mention "mademoiselle" en voie de disparition

Une circulaire des services du Premier ministre demande l'éradication de ce terme des formulaires administratifs, ainsi que celle de "nom de jeune fille" et de "nom d'épouse".

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Le terme "mademoiselle" doit progressivement disparaître des formulaires administratifs, selon une circulaire des services du Premier ministre datée de mardi 21 février 2012. (MYCHELE DANIAU / AFP)

Madame, monsieur... et puis c'est tout. Le terme "mademoiselle" doit progressivement disparaître des formulaires administratifs, selon une circulaire des services du Premier ministre datée de mardi 21 février. Les mentions "nom de jeune fille" et "nom d'épouse" sont également concernées. 

En novembre, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, avait indiqué avoir demandé au Premier ministre la fin de l'emploi du terme "mademoiselle" par les administrations.

"Madame", pris comme l'équivalent de "monsieur"

"Mademoiselle", "nom patronymique", "nom d'épouse", et "nom d'époux" seront remplacés par "madame", "pris comme l'équivalent de monsieur pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers", par "nom de famille" et par "nom d'usage". Car "nom d'époux" et "nom d'épouse" ne permettent pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint". 

Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation". Matignon invite donc les ministres concernés et les préfets à "donner instruction" aux administrations "d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances" ces mentions d'un autre âge administratif.

L'éradication des demoiselles devrait néanmoins prendre du temps, les formulaires déjà imprimés pouvant être utilisés "jusqu'à épuisement des stocks".

Une revendication féministe 

Les organisations Osez le féminisme ! et les Chiennes de garde avaient lancé en septembre une campagne pour la suppression "de la case mademoiselle" dans les documents administratifs. Elles estiment en effet qu'il s'agit d'une discrimination à l'encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation matrimoniale. Ce qui n'est pas demandé aux hommes. Cette mobilisation avait incité la mairie communiste de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, à bannir, depuis le 16 février, lesdites mentions de ses formulaires administratifs, dans le cadre d'un plan local pour l'égalité hommes-femmes. Une première.

"On est dans le registre du symbolique mais cela permet de mettre le doigt sur des survivances du passé porteuses de petites discriminations invisibles", avait expliqué Nora Saint-Gal, maire-adjointe aux droits des femmes et pour l'égalité. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.