Les policiers municipaux vont de nouveau pouvoir être équipés d'un pistolet à impulsions électriques Taser

Un décret a été publié jeudi au Journal officiel permettant de nouveau aux policiers municipaux de porter cette arme de 4e catégorie, déjà en service dans la gendarmerie, la police nationale et l'administration pénitentiaire.

L'utilisation de cette arme controversée leur avait interdite par le Conseil d'Etat en septembre 2009.

Brice Hortefeux avait annoncé dimanche qu'il avait signé ce nouveau décret, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, au cours de laquelle une policière municipale, Aurélie Fouquet, avait été tuée.

Le ministre de l'Intérieur reçoit jeudi matin les représentants des syndicats de policiers municipaux. Certains de leurs représentants avaient souligné que le Taser ne leur aurait été d'aucune utilité lors de la fusillade de Villiers-sur-Marne.

Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé que l'usage de cet arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.

Le Conseil d'Etat avait cependant jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux.

Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 "relatif à l'armement des agents de police municipale" précise que, "eu égard à la spécificité de cette arme" de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, "une formation spécifique préalable à l'autorisation de port" du Taser et "une formation spécifique d'entraînement" sont nécessaires.

Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle "permettant d'assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation", citant un "dispositif d'enregistrement sonore et une caméra associée au viseur".

Il revient maintenant au maire de chaque commune d'autoriser ou non le port du Taser à ses policiers municipaux. Il y a quelque 18.500 policiers municipaux en France.

Cet arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes.

Un usage contesté
Son usage est vivement contesté par des associations comme le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme, auteur du recours devant le Conseil d'Etat en 2009.

Le Parti socialiste est opposé "fermement" à son extension aux polices municipales. Amnesty international France réclame "un moratoire" sur son utilisation tant qu'une "enquête approfondie et impartiale n'aura pas été menée".

Selon Amnesty international, plus de 290 personnes sont décédées aux Etats-Unis depuis 2001 après avoir été touchées par ces armes. Mais, selon Taser France, ces chiffres ne portent pas sur le même type de produit que celui utilisé en France.

Une étude publiée en septembre 2007 par la revue des Samu de France, paraît confirmer l'innocuité du Taser "lorsque les précautions d'utilisation sont strictement respectées".

Il y a un mois, la commission nationale consultative des droits de l'Homme s'était "inquiétée" de l'usage qui peut être fait du Taser. Selon la commission, cet usage peut "s'avérer dangereux et constituer un traitement inhumain et dégradant contraire à la Convention". Elle avait demandé son interdiction "dans des lieux privatifs de liberté et dans le cadre d'opérations d'éloignement forcé d'étrangers".