Les informateurs du fisc bientôt rémunérés ?

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé vouloir rémunérer ceux qui dénonceront des fraudes fiscales. Le point avec France 3.

FRANCE 3

Bercy a annoncé vouloir rétribuer ceux qui informent sur les fraudeurs fiscaux. Mais entre dénonciation citoyenne et délation, la ligne peut-être vite franchie au risque de rappeler les heures sombres de la France. "Je trouve que c'est dommage de demander aux voisins de dénoncer le proche voisin. Je ne trouve pas ça bien", confie une riveraine à France 3.

Devant le Parlement au printemps ?

Michel Sapin l'assure, la mesure serait réservée aux fraudes à grande échelle. "Il ne faut pas de dérapage. Pas question que chaque voisin se considère comme l'aviseur de ce qui se passe chez sa voisine", a-t-il déclaré au Parisien. Par cette disposition, l'État souhaite dédommager les lanceurs d'alerte comme Hervé Falciani de la banque HSBC, qui en 2008 avait livré une liste de 9 000 évadés fiscaux à Bercy.

Le projet de loi pourrait être présenté au Parlement au printemps, quant au mode de rémunération des informateurs, Bercy opterait plutôt par le forfait, un paiement au pourcentage faisant sans doute trop mercantile.

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Le ministre des Finances Michel Sapin, le 5 novembre 2015 à Paris.
Le ministre des Finances Michel Sapin, le 5 novembre 2015 à Paris. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)